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Index Fichier uniqueRèglement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
1 Alle Mitglieder haben gleiches Stimmrecht.2 Die Kommission trifft ihre Entscheide mit der Mehrheit der anwesenden Mitglieder. 1 Tous les membres ont un droit de vote égal.2 La commission prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend bleibt allein der Erlasstext, wie er im Amtsblatt veröffentlicht wurde (Art. 138 Abs. 2 GORBG).
Ceci n'est pas une publication officielle. Seul fait foi le texte légal qui a paru au Bulletin officiel (art. 138 al.2 LOCRP) du Canton du Valais..