Fichier unique
800.104

Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé

800.104
Chapitre 1: Dispositions générales
Art. 1 Buts
Art. 2 Autorité compétente
Chapitre 2: Tarifs des émoluments
Titre 1: Professions de la santé
Art. 3 Délivrance d'une autorisation pour les professions médicales
Art. 4 Délivrance d'une autorisation pour les autres professions
Titre 2: Institutions et établissements de la santé
Art. 5 Délivrance d'une autorisation d'exploiter
Titre 3: Produits thérapeutiques et stupéfiants
Art. 6 Délivrance d'une autorisation d'exploiter
Art. 7 Autres autorisations
Titre 4: Recherches sur l'être humain
Art. 8 Délivrance d'une autorisation d'exploiter une biobanque à des fins de recherche
Titre 5: Etablissements d'hôtellerie et de restauration
Art. 9 Fumée passive
Titre 6: Dispositions communes
Art. 10 Inspections et contrôles
Art. 11 Prestations spéciales
Chapitre 3: Dispositions finales
Art. 12 Dispositions finales

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend bleibt allein der Erlasstext, wie er im Amtsblatt veröffentlicht wurde (Art. 138 Abs. 2 GORBG).

Ceci n'est pas une publication officielle. Seul fait foi le texte légal qui a paru au Bulletin officiel (art. 138 al.2 LOCRP) du Canton du Valais..


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